{"id":70221,"date":"2026-05-15T12:11:37","date_gmt":"2026-05-15T10:11:37","guid":{"rendered":"https:\/\/pre.synsighthub.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-06-10T10:52:31","modified_gmt":"2026-06-10T08:52:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pre.synsighthub.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation du site web<\/strong><\/h1>\n\n
DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/h5>\n\n

(Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique)<\/strong><\/p>\n\n

    \n
  • Raison sociale. POALGI S.L. – ci-apr\u00e8s, L’ENTREPRISE –<\/li>\n\n\n\n
  • NIF : B96855697<\/li>\n\n\n\n
  • Si\u00e8ge social. P.I. Ciutat de Carlet \u00b7 Xaloc, 11, 46240 Carlet, Valence<\/li>\n\n\n\n
  • info@poalgi.es<\/li>\n\n\n\n
  • T\u00e9l\u00e9phone. 962 55 82 56<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Donn\u00e9es d’enregistrement : Registre du commerce de Valence, T.6326 du Livre des Soci\u00e9t\u00e9s, F.78.H.V-65543, Inscrip.1 <\/strong><\/p>\n\n

    UTILISATION DU SITE WEB<\/h5>\n\n

    L’ENTREPRISE fournit l’acc\u00e8s \u00e0 de multiples informations et services appartenant \u00e0 L’ENTREPRISE qui assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend aux enregistrements qui seraient n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que L’ENTREPRISE propose sur son site web. L’ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas appropri\u00e9s pour leur publication car non li\u00e9s \u00e0 l’objectif. En tout \u00e9tat de cause, L’ENTREPRISE en tant qu’administrateur de son site web, agira avec diligence d\u00e8s qu’elle aura connaissance d’actes commis \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou de sa Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

    POLITIQUE DE LIENS<\/h5>\n\n

    Les sites web li\u00e9s ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par L’ENTREPRISE et par cons\u00e9quent elle n’est pas responsable des contenus d’aucun site li\u00e9 ni d’aucun lien se trouvant sur un site web li\u00e9, ni d’aucune modification ou mise \u00e0 jour de ces sites web. L’ENTREPRISE vous fournit ces liens uniquement pour votre commodit\u00e9, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site web par L’ENTREPRISE.<\/p>\n\n

    DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h5>\n\n

    L’ENTREPRISE par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (\u00e0 titre indicatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, du D\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/1996, du 12 avril, approuvant le texte refondu de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, r\u00e9gularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de L’ENTREPRISE. L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle dont elle est titulaire.<\/p>\n\n

    Tous les contenus publi\u00e9s sur le site web et en particulier les designs, textes, images, vid\u00e9os, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence quelconque est accord\u00e9e ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectu\u00e9e, ni qu’aucun droit ni expectative de droit n’est conf\u00e9r\u00e9, et en particulier, de modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation expresse pr\u00e9alable de L’ENTREPRISE.<\/p>\n\n

    LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h5>\n\n

    L’ENTREPRISE r\u00e9pondra des dommages et pr\u00e9judices que l’utilisateur pourrait subir en cons\u00e9quence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont directement imputables \u00e0 une action incorrecte de cette entit\u00e9, ayant prouv\u00e9 qu’elle n’a pas respect\u00e9 les exigences et conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \u00e9tablies. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropri\u00e9es pour contr\u00f4ler raisonnablement les risques de la navigation ouverte sur Internet et \u00e9viter les dommages \u00e0 ses \u00e9quipements, la perte de donn\u00e9es et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et\/ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce site web ou dans les appareils et \u00e9quipements informatiques des utilisateurs, motiv\u00e9s par des causes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 L’ENTREPRISE, qui emp\u00eachent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web, ni des retards ou blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou surcharges d’Internet ou dans d’autres syst\u00e8mes, ni de l’impossibilit\u00e9 de fournir le service ou de permettre l’acc\u00e8s pour des causes non imputables \u00e0 L’ENTREPRISE dues \u00e0 l’utilisateur, \u00e0 des tiers, ou \u00e0 des cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’a pas connaissance effective que l’activit\u00e9 ou l’information vers laquelle elle renvoie ou recommande par ses liens est illicite ou qu’elle porte atteinte \u00e0 des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou si elle en a connaissance, elle agit avec diligence pour supprimer ou rendre inutilisable le lien ou l’information correspondante.<\/p>\n\n

    S\u00c9CURIT\u00c9 DU SITE WEB<\/h5>\n\n

    Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l’information commun\u00e9ment accept\u00e9es dans l’industrie, telles que pare-feu, proc\u00e9dures de contr\u00f4le d’acc\u00e8s, communications s\u00e9curis\u00e9es ou m\u00e9canismes cryptographiques, entre autres, tout cela dans le but de pr\u00e9venir et r\u00e9duire les incidents de s\u00e9curit\u00e9 sur les donn\u00e9es (confidentialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et disponibilit\u00e9). Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le prestataire obtienne des donn\u00e9es aux fins de l’authentification correspondante des contr\u00f4les d’acc\u00e8s et de la prestation des services qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s pour l’utilisation du site web.<\/p>\n\n

    La s\u00e9curit\u00e9 en ligne s’\u00e9tablit \u00e9galement \u00e0 travers les param\u00e8tres de configuration des diff\u00e9rents navigateurs web, il est donc vivement recommand\u00e9 de les consulter.<\/p>\n\n

    JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES<\/h5>\n\n

    La loi applicable aux pr\u00e9sentes conditions sera la loi espagnole. Pour les litiges qui pourraient survenir \u00e0 l’occasion des pr\u00e9sentes conditions, les parties, avec renonciation \u00e0 leur for propre, se soumettent express\u00e9ment aux tribunaux du domicile indiqu\u00e9 dans les DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION.<\/p>\n\n

    MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/h5>\n\n

    \u00c9ventuellement, ces Conditions d’utilisation peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es afin de mettre \u00e0 jour les changements dans la l\u00e9gislation en vigueur, actualiser nos proc\u00e9dures de collecte et d’utilisation de l’information, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces modifications seront en vigueur \u00e0 partir de leur publication sur le site web, il est donc important que vous consultiez r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions d’utilisation afin de rester inform\u00e9 des changements survenus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation du site web DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION (Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique) Donn\u00e9es d’enregistrement : Registre du commerce de Valence, T.6326 du Livre des Soci\u00e9t\u00e9s, F.78.H.V-65543, Inscrip.1 UTILISATION DU SITE WEB L’ENTREPRISE fournit l’acc\u00e8s \u00e0 de multiples informations et services appartenant \u00e0 L’ENTREPRISE qui assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend aux enregistrements qui seraient n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que L’ENTREPRISE propose sur son site web. L’ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas appropri\u00e9s pour leur publication car non li\u00e9s \u00e0 l’objectif. En tout \u00e9tat de cause, L’ENTREPRISE en tant qu’administrateur de son site web, agira avec diligence d\u00e8s qu’elle aura connaissance d’actes commis \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou de sa Politique de confidentialit\u00e9. POLITIQUE DE LIENS Les sites web li\u00e9s ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par L’ENTREPRISE et par cons\u00e9quent elle n’est pas responsable des contenus d’aucun site li\u00e9 ni d’aucun lien se trouvant sur un site web li\u00e9, ni d’aucune modification ou mise \u00e0 jour de ces sites web. L’ENTREPRISE vous fournit ces liens uniquement pour votre commodit\u00e9, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site web par L’ENTREPRISE. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE L’ENTREPRISE par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (\u00e0 titre indicatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, du D\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/1996, du 12 avril, approuvant le texte refondu de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, r\u00e9gularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de L’ENTREPRISE. L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle dont elle est titulaire. Tous les contenus publi\u00e9s sur le site web et en particulier les designs, textes, images, vid\u00e9os, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence quelconque est accord\u00e9e ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectu\u00e9e, ni qu’aucun droit ni expectative de droit n’est conf\u00e9r\u00e9, et en particulier, de modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation expresse pr\u00e9alable de L’ENTREPRISE. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9S L’ENTREPRISE r\u00e9pondra des dommages et pr\u00e9judices que l’utilisateur pourrait subir en cons\u00e9quence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont directement imputables \u00e0 une action incorrecte de cette entit\u00e9, ayant prouv\u00e9 qu’elle n’a pas respect\u00e9 les exigences et conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \u00e9tablies. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropri\u00e9es pour contr\u00f4ler raisonnablement les risques de la navigation ouverte sur Internet et \u00e9viter les dommages \u00e0 ses \u00e9quipements, la perte de donn\u00e9es et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et\/ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce site web ou dans les appareils et \u00e9quipements informatiques des utilisateurs, motiv\u00e9s par des causes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 L’ENTREPRISE, qui emp\u00eachent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web, ni des retards ou blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou surcharges d’Internet ou dans d’autres syst\u00e8mes, ni de l’impossibilit\u00e9 de fournir le service ou de permettre l’acc\u00e8s pour des causes non imputables \u00e0 L’ENTREPRISE dues \u00e0 l’utilisateur, \u00e0 des tiers, ou \u00e0 des cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’a pas connaissance effective que l’activit\u00e9 ou l’information vers laquelle elle renvoie ou recommande par ses liens est illicite ou qu’elle porte atteinte \u00e0 des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou si elle en a connaissance, elle agit avec diligence pour supprimer ou rendre inutilisable le lien ou l’information correspondante. S\u00c9CURIT\u00c9 DU SITE WEB Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l’information commun\u00e9ment accept\u00e9es dans l’industrie, telles que pare-feu, proc\u00e9dures de contr\u00f4le d’acc\u00e8s, communications s\u00e9curis\u00e9es ou m\u00e9canismes cryptographiques, entre autres, tout cela dans le but de pr\u00e9venir et r\u00e9duire les incidents de s\u00e9curit\u00e9 sur les donn\u00e9es (confidentialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et disponibilit\u00e9). Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le prestataire obtienne des donn\u00e9es aux fins de l’authentification correspondante des contr\u00f4les d’acc\u00e8s et de la prestation des services qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s pour l’utilisation du site web. La s\u00e9curit\u00e9 en ligne s’\u00e9tablit \u00e9galement \u00e0 travers les param\u00e8tres de configuration des diff\u00e9rents navigateurs web, il est donc vivement recommand\u00e9 de les consulter. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES La loi applicable aux pr\u00e9sentes conditions sera la loi espagnole. Pour les litiges qui pourraient survenir \u00e0 l’occasion des pr\u00e9sentes conditions, les parties, avec renonciation \u00e0 leur for propre, se soumettent express\u00e9ment aux tribunaux du domicile indiqu\u00e9 dans les DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION \u00c9ventuellement, ces Conditions d’utilisation peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es afin de mettre \u00e0 jour les changements dans la l\u00e9gislation en vigueur, actualiser nos proc\u00e9dures de collecte et d’utilisation de l’information, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. 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