Politique de confidentialité
Qui est le responsable du traitement ?
- Identité du responsable : POALGI, S.L. (B96855697).
- Adresse physique : P.I. Ciutat de Carlet · Xaloc, 11, 46240 Carlet, Valence.
- E-mail : info@poalgi.es.
- Téléphone : 962 55 82 56.
Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons vos informations personnelles par le biais de :
- Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Linkedin, Pinterest et YouTube.
- E-mail.
- Téléphone.
- Cookies propres et de tiers. Si vous souhaitez en savoir plus, faites clic.
L’Utilisateur déclare que les données personnelles qu’il fournit à POALGI, S.L. à n’importe quelle étape de l’utilisation de ce site web sont véridiques.
En tant qu’Utilisateur, vous devez savoir que vous êtes le seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé à POALGI, S.L. en tant que responsable de ce site web ou à un tiers, si vous remplissez un formulaire avec des données fausses ou de tierces personnes entraînant tromperie, dommage ou préjudice.
Afin que nous puissions maintenir vos données exactes et à jour, nous prions l’Utilisateur de nous communiquer toute variation pouvant survenir dans les données fournies.
L’envoi de données personnelles via ce site web par des Utilisateurs de moins de 14 ans est interdit par POALGI, S.L. Dans le cas où POALGI, S.L. détecterait des Utilisateurs susceptibles d’être mineurs par rapport à l’âge indiqué, elle ne traitera pas leurs données et ne répondra donc pas aux demandes.
POALGI, S.L. se réserve le droit de demander une copie de votre DNI ou document équivalent prouvant votre légitimité en cas de soupçons fondés sur la minorité de l’Utilisateur.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Dans le cadre des différents traitements d’activités réalisés au sein de l’organisation, les types suivants sont recueillis :
- Données d’identification.
- Informations commerciales.
- Transactions de biens et services.
- Données économiques et financières.
Dans quel but et dans quels cas spécifiques traitons-nous les données personnelles ?
Sur www.poalgi.com, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Clients/utilisateurs : effectuer la gestion de la vente de biens et services, la facturation, la comptabilité, les recouvrements, les impayés, les offres, les devis et contrats, le service client, le contact et les relations commerciales.
- Newsletter : envoyer des informations par les moyens fournis concernant les nouveautés, les actualités, les produits et services liés à nous ou à notre secteur.
- Contact : répondre aux demandes d’informations reçues sur les produits et services proposés, ainsi que répondre à tout autre type de question envoyée par les utilisateurs.
- Système d’information interne : traitement des données relatives aux signalements ou consultations concernant d’éventuels manquements au code éthique ou à la réglementation interne de l’organisation, des actes ou comportements qui pourraient être contraires à la réglementation générale ou sectorielle, afin de mener à bien la gestion des processus d’enquête sur d’éventuels signalements ou consultations.
Aucun profil ne sera établi et aucune décision automatisée ne sera prise avec les données personnelles recueillies.
Quelle est la légitimation pour le traitement des données ?
Au sein de l’organisation, des informations à caractère personnel peuvent être traitées pour :
- Respect des obligations légales et réglementaires : à titre indicatif et non limitatif : Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, Loi générale fiscale, Loi sur l’impôt sur les sociétés, Loi sur l’audit des comptes, Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, Code civil, Code de commerce.
- Système interne d’information (canal de signalement) : la finalité du traitement est légitimée par une obligation légale : la loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions normatives et la lutte contre la corruption.
- Exécution d’un contrat : informations sur les produits et/ou services contractés, gestion des demandes.
- Consentement : en accédant à notre site web et en remplissant les formulaires ou en nous envoyant des données via les moyens de contact électroniques indiqués, vous acceptez cette Politique de confidentialité. C’est pourquoi nous nous basons sur le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données. De plus, nous vous informons que nous n’utiliserons les informations à caractère personnel qu’en vertu de cette Politique de confidentialité et, de manière générale, nous solliciterons votre consentement pour des utilisations à des fins différentes de celles pour lesquelles vous l’avez initialement accordé. Enfin, nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, il vous suffira de nous contacter par les moyens indiqués dans cette politique de confidentialité.
Pour répondre aux demandes, l’intéressé devra fournir les informations minimales demandées. Dans le cas contraire, elles ne pourront être traitées.
Avec qui partageons-nous les données personnelles ?
En règle générale, aucune cession ou communication de vos données à des entités tierces n’a lieu, sauf celles requises par la loi.
- Système interne d’information (canal de signalement) : les données personnelles recueillies pourront être communiquées à l’administration publique compétente en la matière et à des tiers lorsque cela s’avère nécessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement des procédures judiciaires qui, le cas échéant, s’imposent.
Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ?
Sur www.poalgi.es, les données personnelles sont traitées pendant les délais suivants :
- La période établie par la loi.
- La période nécessaire pour remplir les obligations opérationnelles.
Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément aux réglementations exposées précédemment, en plus des périodes établies dans la réglementation sur les archives et la documentation applicable.
Les signalements reçus seront conservés pendant trois mois à compter de l’introduction des données, après quoi ils seront supprimés du système de signalement, sauf si la finalité de la conservation est de laisser une preuve du fonctionnement du modèle de prévention de la commission d’infractions par la personne morale.
Quels droits pouvez-vous exercer ?
Selon la réglementation européenne, les droits qui vous assistent sont les suivants :
- Accès, droit de demander des informations au responsable d’un fichier sur le fait que vos données personnelles sont traitées ou non.
- Rectification, droit permettant à la personne concernée de demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Opposition, droit d’une personne à s’opposer au traitement de ses données personnelles ou à la cessation de celui-ci.
- Décisions individuelles automatisées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
- Limitation, droit de suspendre le traitement des données personnelles de l’utilisateur dans certains cas.
- Suppression ou oubli, droit à la suppression des données personnelles de l’intéressé.
- Portabilité, droit de demander au responsable du traitement que les données personnelles soient fournies dans un format structuré et clair à un autre responsable.
Le délai maximum pour la résolution de la demande est de 30 jours à compter de sa réception, il peut être prolongé au maximum d’un délai de 2 mois si nécessaire.
Le demandeur peut exercer ses droits par les moyens suivants :
- E-mail à rgpd@poalgi.es, en fournissant une documentation prouvant l’identité du demandeur (copie du recto de la carte nationale d’identité ou équivalent).
- Courrier postal à I. Ciutat de Carlet · Xaloc, 11, 46240 Carlet, Valence en fournissant une documentation prouvant l’identité du demandeur (copie du recto de la carte nationale d’identité ou équivalent).
- Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l’Agence espagnole de protection des données via son site web.
Législation applicable et juridiction
POALGI, S.L. a son siège en Espagne, par conséquent le contenu de cette Politique de confidentialité a été rédigé en vertu de la législation espagnole et de la réglementation applicable de l’Union européenne.
L’Utilisateur accepte que les réclamations ou plaintes contre POALGI, S.L. provenant de ou liées à l’utilisation de ce site web et plus particulièrement au traitement de ses données personnelles soient résolues par le tribunal de la juridiction compétente situé à Valence. Si c’est POALGI, S.L. qui doit effectuer un type de réclamation, elle le fera devant le tribunal compétent du domicile de l’Utilisateur ou à Valence s’il s’agit de personnes morales ou de professionnels non-consommateurs.
Si l’Utilisateur accède à ce site depuis un lieu hors d’Espagne, il est responsable du respect de toutes les lois locales et internationales qui lui sont applicables.
Réserve du droit de modifier la Politique de confidentialité
POALGI, S.L. pourra modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l’évolution de ce site web et des contenus qui y sont proposés, si elle le juge nécessaire, soit pour des raisons légales, techniques, ou en raison de changements dans la nature ou la disposition du site web, sans qu’il y ait d’obligation d’avertir ou d’informer l’utilisateur desdites modifications, leur publication sur le site web lui-même étant considérée comme suffisante.
Toute modification prendra effet à l’égard des Utilisateurs qui utilisent ce site web après ladite modification. La poursuite de l’utilisation de ce site après la publication de tout changement sera considérée comme une acceptation de ceux-ci. C’est pourquoi, à la fin de cette politique de confidentialité, la dernière date de sa mise à jour sera toujours publiée, de sorte que les changements introduits seront effectifs à partir de cette date.
Dans le cas où l’utilisateur ne serait pas d’accord avec les mises à jour de notre Politique de confidentialité, il pourra y renoncer en ne saisissant pas ses données personnelles dans les formulaires de contact du site web ou en exerçant son droit d’opposition, d’annulation ou de suppression dans les termes établis dans la section Exercice des droits de cette Politique de confidentialité.