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canal de signalement d’irrégularités
Sur ce canal, vous pouvez signaler toute irrégularité présumée ou tout acte contraire à la législation en vigueur, ou aux normes internes dont vous avez connaissance.
Principes du système interne
d’information
La gestion du système interne d’information repose sur les principes suivants :
- Respect de toute exigence légale ayant une incidence sur le signalement présenté
- Exécution des procédures définies en interne pour ce canal
- Mise en œuvre des meilleures pratiques dans la gestion des signalements
- Prise en compte des opinions et points de vue des parties intéressées
- Promotion d’une culture d’amélioration continue pour le canal
Conditions pour bénéficier de ce canal
Peuvent bénéficier de ce canal toutes les personnes ayant des liens professionnels ou de travail avec cette entité, ainsi que celles ayant déjà terminé leur relation professionnelle, ou étant stagiaires, bénévoles, effectuant des travaux en stage ou en période de formation, et même les personnes participant à des processus de sélection ; ou le personnel de sous-traitants et collaborateurs, entre autres.
Coordonnées du canal
Depuis cette section, vous pouvez localiser les moyens de contact pour présenter un signalement :
- Formulaire : https://poalgi.whistlelink.com/report/
- Courrier postal à : Carrer de Mestral, 16, 46240 Carlet, Valence
- Réunion en présentiel, via l’adresse électronique : rrhh@poalgi.es
Comment sont gérés les signalements
En résumé, une fois le signalement reçu, l’entreprise procédera à une évaluation initiale de celui-ci afin de déterminer s’il peut être traité via ce canal. En cas de rejet, l’auteur du signalement sera informé. En cas d’admission, l’auteur du signalement sera informé et l’enquête interne commencera. Nous vous informerons de la manière dont votre dossier a été géré et résolu dans un délai maximum de 90 jours. Pendant ce temps, l’auteur du signalement et l’entreprise pourront échanger des informations sur le dossier. Toutes les parties intéressées seront notifiées des conclusions finales, dans les délais établis par la loi.
Confidentialité des communications
Tout échange d’informations effectué entre l’auteur du signalement et l’entité est confidentiel, et des communications sécurisées sont garanties tout au long du processus.
Signalements externes
Il est également possible de signaler une mauvaise conduite de manière externe à un organisme compétent (national ou régional) pouvant recevoir et fournir des informations. Vous pouvez trouver les coordonnées pour chaque pays, auprès de son autorité compétente, généralement dans la section des signalements externes.
Informations de base sur la protection des données
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que le responsable de vos données personnelles est POALGI SL, qui seront traitées dans le but de gérer le présent système interne d’information, d’enquêter sur les faits et de proposer des mesures de résolution. Ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale. Les données personnelles collectées seront communiquées aux administrations compétentes ou à des tiers lorsque cela s’avère nécessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement de procédures judiciaires, ainsi que conformément aux dispositions légales. Vous pouvez accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi qu’exercer d’autres droits qui vous assistent en matière de protection des données via rgpd@poalgi.es. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur la protection des données en cochant la case d’acceptation ci-dessous.
