Mentions légales et conditions d’utilisation du site web

DONNÉES D’IDENTIFICATION

(Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique)

Raison sociale. POALGI S.L. – ci-après, L’ENTREPRISE –
NIF : B96855697
Siège social. P.I. Ciutat de Carlet · Xaloc, 11, 46240 Carlet, Valence
info@poalgi.es
Téléphone. 962 55 82 56

Données d’enregistrement : Registre du commerce de Valence, T.6326 du Livre des Sociétés, F.78.H.V-65543, Inscrip.1

UTILISATION DU SITE WEB

L’ENTREPRISE fournit l’accès à de multiples informations et services appartenant à L’ENTREPRISE qui assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements qui seraient nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que L’ENTREPRISE propose sur son site web. L’ENTREPRISE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication car non liés à l’objectif. En tout état de cause, L’ENTREPRISE en tant qu’administrateur de son site web, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes commis à l’encontre des présentes Conditions d’utilisation ou de sa Politique de confidentialité.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les contenus publiés sur le site web et en particulier les designs, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence quelconque est accordée ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’aucun droit ni expectative de droit n’est conféré, et en particulier, de modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation expresse préalable de L’ENTREPRISE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

L’ENTREPRISE répondra des dommages et préjudices que l’utilisateur pourrait subir en conséquence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de cette entité, ayant prouvé qu’elle n’a pas respecté les exigences et conditions légales et réglementaires établies. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques de la navigation ouverte sur Internet et éviter les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des préjudices qui pourraient découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site web ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, motivés par des causes étrangères à L’ENTREPRISE, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web, ni des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou surcharges d’Internet ou dans d’autres systèmes, ni de l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à L’ENTREPRISE dues à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’a pas connaissance effective que l’activité ou l’information vers laquelle elle renvoie ou recommande par ses liens est illicite ou qu’elle porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou si elle en a connaissance, elle agit avec diligence pour supprimer ou rendre inutilisable le lien ou l’information correspondante.

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information communément acceptées dans l’industrie, telles que pare-feu, procédures de contrôle d’accès, communications sécurisées ou mécanismes cryptographiques, entre autres, tout cela dans le but de prévenir et réduire les incidents de sécurité sur les données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès et de la prestation des services qui doivent être exécutés pour l’utilisation du site web.

La sécurité en ligne s’établit également à travers les paramètres de configuration des différents navigateurs web, il est donc vivement recommandé de les consulter.

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

La loi applicable aux présentes conditions sera la loi espagnole. Pour les litiges qui pourraient survenir à l’occasion des présentes conditions, les parties, avec renonciation à leur for propre, se soumettent expressément aux tribunaux du domicile indiqué dans les DONNÉES D’IDENTIFICATION.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Éventuellement, ces Conditions d’utilisation peuvent être révisées afin de mettre à jour les changements dans la législation en vigueur, actualiser nos procédures de collecte et d’utilisation de l’information, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces modifications seront en vigueur à partir de leur publication sur le site web, il est donc important que vous consultiez régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de rester informé des changements survenus.